RNA : W251009870 | SIREN : 911595502 | Enregistré à la Préfecture du Doubs (Besançon, Bourgogne-Franche-Comté)
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Laurent Mentions Légales & Transparence
NOUS REJOINDRE
Cadre réglementaire et textes de loi
Cadre Juridique • Droits & Usages

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Modalités d'accès au portail citoyen d'information, respect de la propriété intellectuelle des œuvres photographiées et neutralité de la plateforme associative.

Mentions Légales Protection RGPD
Vocation d'Intérêt Général

L'Engagement Républicain

MURALISTES ASSOCIES sert l'intérêt général en développant la production d'art contemporain, les fresques murales monumentales, les installations artistiques publiques et les projets créatifs au sein des collectivités territoriales, à l'échelle locale, nationale et internationale. L'association abaisse les barrières socio-économiques d'accès aux arts visuels et vivants en apportant aux artistes créateurs un soutien rigoureux pour l'ingénierie technique, la logistique de production et des espaces d'exposition ouverts à tous. En métamorphosant les espaces publics urbains et ruraux en véritables musées à ciel ouvert, l'association consolide la cohésion sociale, stimule le dialogue citoyen et prévient l'isolement culturel de tous les publics. Ces interventions artistiques de grande envergure renforcent l'attractivité touristique régionale, valorisent les artistes émergents et forgent une identité collective partagée grâce à l'expression plastique. Par une action continue de création, de médiation pédagogique et d'échanges culturels internationaux, MURALISTES ASSOCIES garantit que l'art contemporain demeure un bien commun vivant, inclusif et émancipateur.

Réglementation Applicable

Modalités Régissant l'Accès au Portail

Article 1 — Objet du Portail

Le site internet officiel de l'association MURALISTES ASSOCIES (RNA W251009870) a pour objet exclusif de diffuser des informations publiques sur la création de fresques monumentales, les ateliers d'émancipation plastique et la vie associative dans le département du Doubs. Il ne poursuit aucune finalité marchande ou promotionnelle.

Article 2 — Propriété Intellectuelle des Œuvres & Photographies

Les photographies documentant les fresques dans l'espace public, les croquis d'artistes et les livrets pédagogiques publiés sur le portail sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction à des fins commerciales est formellement interdite. La reproduction à des fins éducatives ou universitaires est autorisée sous réserve de la mention explicite de l'association et des auteurs.

Article 3 — Liens Hypertextes & Cadre Réglementaire

Les liens présents sur ce portail redirigent exclusivement vers des pages internes fonctionnelles ou des sources institutionnelles publiques (collectivités locales, Journal Officiel). L'association veille à la stricte exactitude des informations diffusées et met à jour ses registres trimestriellement.

Article 4 — Neutralité Commerciale & Absence de Rétribution

Le portail de MURALISTES ASSOCIES applique une neutralité commerciale absolue. Aucun espace publicitaire, bandeau sponsorisé marchand ou lien d'affiliation n'est toléré sur les pages du site. Toute tentative d'utilisation du nom de l'association à des fins lucratives ou promotionnelles privées fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions légales régissant les associations déclarées d'utilité publique.

Article 5 — Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du présent portail citoyen relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Besançon.

Fresque monumentale protégée au titre de la création publique
Fig. 16.1 - Fresque pérenne protégée par le droit d'auteur moral et le régime du domaine public communal à Besançon.
Mentions Légales Complètes Contacter le Délégué Juridique
Rayonnement culturel & Cadre réglementaire

Ancrage Territorial et Coopération Citoyenne en Franche-Comté

L'action de l'association MURALISTES ASSOCIES au sein du département du Doubs s'inscrit dans un dialogue permanent avec les parties prenantes du territoire. Les objectifs statutaires de notre organisation, validés par la Préfecture du Doubs sous le récépissé RNA W251009870, visent à faire de l'art mural contemporain un levier d'utilité publique accessible à l'ensemble des bénéficiaires, sans aucune distinction d'origine, d'âge ou de condition socio-économique.

Dans le cadre du plan d'action 2026, l'association intensifie son plaidoyer pour la réappropriation citoyenne de l'espace commun. Chaque fresque réalisée sur les pignons d'immeubles collectifs ou au sein des bourgs ruraux de la région Bourgogne-Franche-Comté constitue une œuvre patrimoniale pérenne. Les matériaux sélectionnés répondent à des critères écologiques stricts : utilisation prioritaire de pigments minéraux inorganiques et de silicates de potassium garantissant une longévité décennale sans altération toxique pour l'environnement immédiat ni rejet de microplastiques dans les sols.

Pour soutenir notre cause et s'engager dans la mission d'intérêt général, les habitants sont invités à participer aux ateliers participatifs, à consulter les ressources éducatives mises à disposition gratuitement et à assister aux restitutions publiques organisées tout au long de l'année 2026.

Principes d'Inclusion & Laïcité Républicaine

Toutes nos actions respectent le principe constitutionnel de laïcité et l'universalité d'accès au savoir esthétique. Aucun prosélytisme ni considération commerciale n'intervient dans le choix des thématiques ou des intervenants.

Garantie de Sauvegarde du Bâti Ancien

Toutes les interventions sur les façades situées dans les zones protégées de Besançon font l'objet d'une concertation rigoureuse avec l'Architecte des Bâtiments de France et les services municipaux d'urbanisme.

Protocole d'Évaluation & Valeur Publique

Méthodologie de Création et Restitution d'Utilité Publique

La création artistique en espace ouvert exige une responsabilité déontologique accrue. Contrairement aux expositions éphémères en galeries fermées, une fresque monumentale s'impose au regard quotidien des passants et modifie durablement le paysage partagé. C'est pourquoi MURALISTES ASSOCIES applique un protocole d'intervention en quatre phases concertées :

  1. Phase d'écoute et diagnostic territorial : Rencontres préliminaires avec les conseils de quartier, les résidents de proximité et les associations locales pour identifier les attentes mémorielles et historiques du site retenu dans le Doubs.
  2. Ateliers de co-conception plastique : Organisation de séances de dessin et de composition réunissant enfants, adultes et personnes âgées afin d'élaborer les esquisses préparatoires en dialogue direct avec les artistes muralistes résidents.
  3. Chantier participatif sécurisé : Mise en œuvre technique sur échafaudages agréés par des professionnels qualifiés, assortie d'espaces d'application au sol où les bénévoles et les jeunes scolaires appliquent les premières couches de pigments naturels.
  4. Médiation pérenne et archives ouvertes : Inauguration festive sans aucun droit d'entrée, remise d'un livret explicatif gratuit aux riverains et intégration de l'œuvre au catalogue patrimonial public téléchargeable sur notre portail.

Cette démarche rigoureuse garantit une appropriation civique profonde de l'œuvre par les bénéficiaires, prévenant toute dégradation ultérieure et renforçant la cohésion sociale au sein des collectivités franc-comtoises. Les retours qualitatifs recueillis lors de nos assemblées attestent de l'impact positif sur l'estime de soi des résidents et le sentiment d'appartenance à un territoire culturellement vivant.

Garantie d'Absence de Fonctions Marchandes

MURALISTES ASSOCIES rappelle que son portail d'information et l'intégralité de ses réalisations sont exempts de toute finalité lucrative, promotionnelle ou commerciale. Aucune vente d'œuvres, aucune souscription tarifée et aucun service payant n'est proposé sur cette plateforme. Les subventions et dons reçus sont intégralement consacrés à la gratuité de nos actions d'intérêt général.

S'engager dans la mission Soutenir notre cause Prendre attache avec le secrétariat
Contrôle Démocratique & Transparence

Gouvernance Désintéressée et Veille Déontologique

Le fonctionnement démocratique de l'association MURALISTES ASSOCIES repose sur la séparation stricte entre les fonctions de gouvernance associative, assurées à titre bénévole par les membres élus du Conseil d'Administration, et les interventions techniques de création plastique confiées aux artistes et médiateurs formés.

Chaque année, l'Assemblée Générale souveraine examine et approuve les comptes certifiés, le rapport financier et le rapport moral d'activité. Ces documents de synthèse sont tenus à la disposition de tout citoyen, collectivité partenaire ou autorité de contrôle au siège social de l'association, situé 16 E Rue des Jardins à Besançon (25000), ainsi qu'auprès des services compétents de la Préfecture du Doubs.

En application de la doctrine fiscale relative aux organismes d'intérêt général à caractère culturel (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts), l'association garantit :

  • Une gestion désintéressée sans recherche de profit : Rémunération nulle des dirigeants, absence de distribution directe ou indirecte de bénéfices, et affectation intégrale des éventuels excédents d'exploitation aux réserves de projets solidaires futurs.
  • Une activité non lucrative prépondérante : Gratuité d'accès pour les bénéficiaires finaux à l'ensemble des fresques réalisées sur le domaine public et aux supports pédagogiques téléchargeables sur notre portail d'utilité publique.
  • Un cercle étendu de bénéficiaires : Absence de contingentement de l'action à un groupe fermé ou corporatif, et ouverture sans distinction à l'ensemble des administrés de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Cette discipline juridique et financière garantit la pérennité de notre mission civique et consolide la confiance que nous accordent quotidiennement les habitants, les communes et les donateurs particuliers.

Consulter le budget 2026 Registre légal et RNA Écrire au Conseil d'Administration