RNA : W251009870 | SIREN : 911595502 | Enregistré à la Préfecture du Doubs (Besançon, Bourgogne-Franche-Comté)
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Laurent Mentions Légales & Transparence
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Registres officiels de l'association
Conformité Républicaine • Registre Public

Registre de Transparence & Mentions Légales

Informations juridiques complètes, identification statutaire auprès de la Préfecture du Doubs, identification des dirigeants et déclaration d'utilité publique.

Registre de Transparence Informations d'Hébergement
Raison Sociale & Objet Statutaire

L'Engagement d'Utilité Publique

MURALISTES ASSOCIES sert l'intérêt général en développant la production d'art contemporain, les fresques murales monumentales, les installations artistiques publiques et les projets créatifs au sein des collectivités territoriales, à l'échelle locale, nationale et internationale. L'association abaisse les barrières socio-économiques d'accès aux arts visuels et vivants en apportant aux artistes créateurs un soutien rigoureux pour l'ingénierie technique, la logistique de production et des espaces d'exposition ouverts à tous. En métamorphosant les espaces publics urbains et ruraux en véritables musées à ciel ouvert, l'association consolide la cohésion sociale, stimule le dialogue citoyen et prévient l'isolement culturel de tous les publics. Ces interventions artistiques de grande envergure renforcent l'attractivité touristique régionale, valorisent les artistes émergents et forgent une identité collective partagée grâce à l'expression plastique. Par une action continue de création, de médiation pédagogique et d'échanges culturels internationaux, MURALISTES ASSOCIES garantit que l'art contemporain demeure un bien commun vivant, inclusif et émancipateur.

Cadre Réglementaire

1. Identification Juridique de l'Association

Le présent site internet est le portail d'information officiel exclusif de l'association MURALISTES ASSOCIES, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.

Dénomination statutaire : MURALISTES ASSOCIES
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi 1901 à but non lucratif
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W251009870
Numéro SIREN : 911595502
Date de déclaration en Préfecture : Déposé auprès de la Préfecture du Doubs (Besançon, Bourgogne-Franche-Comté)
Siège social : 16 E RUE DES JARDINS, 25000 BESANCON
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Laurent, en sa qualité statutaire de Président du Conseil d'Administration
Téléphone officiel : +33063612969
Courriel de correspondance : mnbuyt37@gmail.com
Registre de Transparence

2. Transparence Financière & Affectation Désintéressée des Fonds

L'association MURALISTES ASSOCIES applique le principe strict de la gestion désintéressée. Ses dirigeants sont entièrement bénévoles et ne perçoivent aucune rétribution, avantage en nature, ou dividende.

La totalité des ressources perçues — qu'il s'agisse de subventions des collectivités publiques partenaires, de dons de mécénat culturel (conformément à l'article 238 bis du Code Général des Impôts) ou de cotisations statutaires — est intégralement et exclusivement réinvestie dans l'ingénierie technique des fresques murales libres d'accès, les ateliers gratuits de médiation scolaire et le soutien logistique aux artistes plasticiens émergents.

La plateforme web ne comporte aucune fonctionnalité marchande, aucun tunnel de vente, aucun produit à acheter, ni aucun système de paiement direct. La consultation de l'ensemble des contenus, des dossiers d'archives et des ressources pédagogiques est libre, ouverte et gratuite pour tous les citoyens.

Registres d'archives et sceau d'utilité publique
Fig. 15.1 - Pièces administratives et justificatifs de gestion désintéressée certifiés lors de l'assemblée statutaire de Besançon.
Prestataire Technique

3. Hébergement du Portail Citoyen

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement de la présente plateforme d'utilité publique est assuré par :

Désignation de l'Hébergeur :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

Les serveurs assurant le stockage technique du portail respectent les normes d'intégrité et de sécurité des données requises pour la diffusion d'informations publiques non marchandes.

Consulter le budget 2026 Conditions d'Utilisation Politique de Confidentialité RGPD
Rayonnement culturel & Cadre réglementaire

Ancrage Territorial et Coopération Citoyenne en Franche-Comté

L'action de l'association MURALISTES ASSOCIES au sein du département du Doubs s'inscrit dans un dialogue permanent avec les parties prenantes du territoire. Les objectifs statutaires de notre organisation, validés par la Préfecture du Doubs sous le récépissé RNA W251009870, visent à faire de l'art mural contemporain un levier d'utilité publique accessible à l'ensemble des bénéficiaires, sans aucune distinction d'origine, d'âge ou de condition socio-économique.

Dans le cadre du plan d'action 2026, l'association intensifie son plaidoyer pour la réappropriation citoyenne de l'espace commun. Chaque fresque réalisée sur les pignons d'immeubles collectifs ou au sein des bourgs ruraux de la région Bourgogne-Franche-Comté constitue une œuvre patrimoniale pérenne. Les matériaux sélectionnés répondent à des critères écologiques stricts : utilisation prioritaire de pigments minéraux inorganiques et de silicates de potassium garantissant une longévité décennale sans altération toxique pour l'environnement immédiat ni rejet de microplastiques dans les sols.

Pour soutenir notre cause et s'engager dans la mission d'intérêt général, les habitants sont invités à participer aux ateliers participatifs, à consulter les ressources éducatives mises à disposition gratuitement et à assister aux restitutions publiques organisées tout au long de l'année 2026.

Principes d'Inclusion & Laïcité Républicaine

Toutes nos actions respectent le principe constitutionnel de laïcité et l'universalité d'accès au savoir esthétique. Aucun prosélytisme ni considération commerciale n'intervient dans le choix des thématiques ou des intervenants.

Garantie de Sauvegarde du Bâti Ancien

Toutes les interventions sur les façades situées dans les zones protégées de Besançon font l'objet d'une concertation rigoureuse avec l'Architecte des Bâtiments de France et les services municipaux d'urbanisme.

Protocole d'Évaluation & Valeur Publique

Méthodologie de Création et Restitution d'Utilité Publique

La création artistique en espace ouvert exige une responsabilité déontologique accrue. Contrairement aux expositions éphémères en galeries fermées, une fresque monumentale s'impose au regard quotidien des passants et modifie durablement le paysage partagé. C'est pourquoi MURALISTES ASSOCIES applique un protocole d'intervention en quatre phases concertées :

  1. Phase d'écoute et diagnostic territorial : Rencontres préliminaires avec les conseils de quartier, les résidents de proximité et les associations locales pour identifier les attentes mémorielles et historiques du site retenu dans le Doubs.
  2. Ateliers de co-conception plastique : Organisation de séances de dessin et de composition réunissant enfants, adultes et personnes âgées afin d'élaborer les esquisses préparatoires en dialogue direct avec les artistes muralistes résidents.
  3. Chantier participatif sécurisé : Mise en œuvre technique sur échafaudages agréés par des professionnels qualifiés, assortie d'espaces d'application au sol où les bénévoles et les jeunes scolaires appliquent les premières couches de pigments naturels.
  4. Médiation pérenne et archives ouvertes : Inauguration festive sans aucun droit d'entrée, remise d'un livret explicatif gratuit aux riverains et intégration de l'œuvre au catalogue patrimonial public téléchargeable sur notre portail.

Cette démarche rigoureuse garantit une appropriation civique profonde de l'œuvre par les bénéficiaires, prévenant toute dégradation ultérieure et renforçant la cohésion sociale au sein des collectivités franc-comtoises. Les retours qualitatifs recueillis lors de nos assemblées attestent de l'impact positif sur l'estime de soi des résidents et le sentiment d'appartenance à un territoire culturellement vivant.

Garantie d'Absence de Fonctions Marchandes

MURALISTES ASSOCIES rappelle que son portail d'information et l'intégralité de ses réalisations sont exempts de toute finalité lucrative, promotionnelle ou commerciale. Aucune vente d'œuvres, aucune souscription tarifée et aucun service payant n'est proposé sur cette plateforme. Les subventions et dons reçus sont intégralement consacrés à la gratuité de nos actions d'intérêt général.

S'engager dans la mission Soutenir notre cause Prendre attache avec le secrétariat
Contrôle Démocratique & Transparence

Gouvernance Désintéressée et Veille Déontologique

Le fonctionnement démocratique de l'association MURALISTES ASSOCIES repose sur la séparation stricte entre les fonctions de gouvernance associative, assurées à titre bénévole par les membres élus du Conseil d'Administration, et les interventions techniques de création plastique confiées aux artistes et médiateurs formés.

Chaque année, l'Assemblée Générale souveraine examine et approuve les comptes certifiés, le rapport financier et le rapport moral d'activité. Ces documents de synthèse sont tenus à la disposition de tout citoyen, collectivité partenaire ou autorité de contrôle au siège social de l'association, situé 16 E Rue des Jardins à Besançon (25000), ainsi qu'auprès des services compétents de la Préfecture du Doubs.

En application de la doctrine fiscale relative aux organismes d'intérêt général à caractère culturel (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts), l'association garantit :

  • Une gestion désintéressée sans recherche de profit : Rémunération nulle des dirigeants, absence de distribution directe ou indirecte de bénéfices, et affectation intégrale des éventuels excédents d'exploitation aux réserves de projets solidaires futurs.
  • Une activité non lucrative prépondérante : Gratuité d'accès pour les bénéficiaires finaux à l'ensemble des fresques réalisées sur le domaine public et aux supports pédagogiques téléchargeables sur notre portail d'utilité publique.
  • Un cercle étendu de bénéficiaires : Absence de contingentement de l'action à un groupe fermé ou corporatif, et ouverture sans distinction à l'ensemble des administrés de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Cette discipline juridique et financière garantit la pérennité de notre mission civique et consolide la confiance que nous accordent quotidiennement les habitants, les communes et les donateurs particuliers.

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